Page 5 sur 5

Re: Le deuxième conducteur devient payant en Californie ?

Publié : 09 sept. 2024, 22:12
par dommm063

Re: Le deuxième conducteur devient payant en Californie ?

Publié : 09 sept. 2024, 22:29
par CentralPerk777
Merci dommm063 !!

Le lien donné est clair. En Californie, le conducteur additionnel est gratuit si celui-ci est "de la famille" du conducteur principal. Le beau-frère, ça marche ou pas ?? (le lien parle de frere/soeur, parent, grand parent ou conjoint bien-sur)

Re: Le deuxième conducteur devient payant en Californie ?

Publié : 09 sept. 2024, 22:56
par dommm063
A rental company may charge a fee for an authorized driver, in addition to the rental charge for an individual renter, unless the authorized driver is either of the following:
(1) The renter’s spouse, as described in paragraph (2) of subdivision (e) of Section 1939.01, the renter’s child or person for whom the renter is a legal guardian, the renter’s sibling, or the renter’s parent or grandparent.
Une société de location peut facturer des frais pour un conducteur autorisé, en plus des frais de location pour un locataire individuel, sauf si le conducteur autorisé est l'une des personnes suivantes :
(1) Le conjoint du locataire, tel que décrit au paragraphe (2) de la sous-section (e) de l'article 1939.01, l'enfant du locataire ou la personne dont le locataire est le tuteur légal, le frère ou la sœur du locataire, ou le parent ou le grand-parent du locataire.
Les beaux-frères, belles-sœurs, beaux-parents ne sont pas des conducteurs additionnels gratuits.

Re: Le deuxième conducteur devient payant en Californie ?

Publié : 09 sept. 2024, 23:41
par CentralPerk777
Tan pis pour moi mais merci Dommm063 👍👍